Que devient votre épargne en cas de décès du conjoint ?
Livret A, assurance-vie, PEL, PER : le sort de l'épargne en cas de décès du conjoint dépend du type de placement et du régime matrimonial. Voici les règles essentielles.
Le décès d’un conjoint soulève rapidement des questions pratiques sur l’épargne du foyer : qui peut accéder aux comptes, que devient chaque placement, et quelles démarches sont nécessaires ? La réponse dépend du type de produit d’épargne et de votre régime matrimonial.
Le régime matrimonial détermine la base de tout
Avant de parler de chaque produit, le cadre général : votre régime matrimonial détermine ce qui appartient à qui.
En régime de communauté légale (le plus courant), les biens acquis pendant le mariage sont communs. L’épargne constituée pendant le mariage est en principe commune, quelle que soit la banque ou le produit.
En régime de séparation de biens, chaque époux est propriétaire de ce qu’il a apporté ou acquis à son nom. L’épargne sur un livret individuel appartient à son titulaire.
Le notaire en charge de la succession déterminera la part revenant à chacun selon ce cadre.
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP)
Ces produits sont strictement individuels. En cas de décès, ils sont bloqués et intégrés à la succession. Le conjoint survivant ne peut pas les débloquer directement — il doit attendre le règlement successoral.
Si le solde est commun (régime de communauté), la moitié revient au conjoint survivant via la liquidation du régime matrimonial. L’autre moitié est transmise selon les règles de succession.
En pratique, la banque est informée du décès par le notaire ou les héritiers, et le compte est gelé jusqu’à présentation des justificatifs successoraux.
Le PEL et le CEL
Comme les livrets, ces comptes sont individuels et intègrent la succession. Leur blocage automatique peut poser un problème pratique si les fonds étaient destinés à financer un projet immobilier en cours. Dans ce cas, les héritiers peuvent décider ensemble de clôturer le plan ou de le maintenir à condition d’être unanimes.
L’assurance-vie : le produit le mieux protégé
L’assurance-vie est le seul produit d’épargne qui bénéficie d’une transmission hors succession. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne passent pas par la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession entre époux.
La condition : que la clause bénéficiaire soit correctement rédigée et désigne le conjoint. Vérifiez régulièrement la rédaction de cette clause — une clause mal rédigée peut entraîner une taxation ou une distribution non souhaitée.
Le PER (Plan d’épargne retraite)
Le PER fonctionne comme une assurance-vie sur le plan successoral : les sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés hors succession. Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les fonds tombent dans la succession ordinaire, avec les droits applicables.
Les comptes-titres et PEA
Le compte-titres ordinaire est intégré à la succession. Le PEA est clôturé au décès : les titres sont liquidés ou transférés sur un compte-titres ordinaire des héritiers, en perdant l’enveloppe fiscale.
Ce qu’il faut faire en amont
Pour éviter les blocages et optimiser la transmission :
- Désignez précisément les bénéficiaires sur les contrats d’assurance-vie et PER
- Vérifiez la rédaction des clauses tous les 3 à 5 ans
- Discutez avec un notaire si votre patrimoine est complexe (immobilier, plusieurs contrats, enfants de lits différents)
Questions fréquentes
Le conjoint survivant hérite-t-il automatiquement de l'assurance-vie ?
Non, pas automatiquement. L'assurance-vie est transmise au bénéficiaire désigné dans le contrat, qui peut être le conjoint, les enfants ou toute autre personne. Si la clause bénéficiaire est bien rédigée et désigne le conjoint, il reçoit le capital hors succession, sans droits de succession à payer (exonération totale entre époux). Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les capitaux tombent dans la succession.
Que devient le livret A du conjoint décédé ?
Le livret A est un compte individuel. En cas de décès, il est bloqué dans l'attente du règlement de la succession. Les fonds qui s'y trouvent sont intégrés à la masse successorale et répartis selon les règles légales ou testamentaires. Si vous étiez en régime de communauté, les fonds sur le livret peuvent être communs, ce qui doit être clarifié par le notaire.
L'épargne retraite (PER) peut-elle être transmise au conjoint sans fiscalité ?
Oui, en grande partie. En cas de décès du titulaire d'un PER avant la retraite, les sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Le conjoint ou partenaire de PACS survivant est exonéré de droits de succession sur ces capitaux. Les enfants bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire si le décès survient avant 70 ans.
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